J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0505635A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 août 2005, M. Jean-Yves Gilet, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 17 juillet 2005.